J.O. Numéro 207 du 7 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 13432
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Décrets du 31 août 1999 portant radiation (ponts et chaussées)
NOR : EQUP9900612D
Par décret du Président de la République en date du 31 août 1999, M. Trouillez (Bruno), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est radié des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er juillet 1994.